STATUTS & RÈGLEMENTS

 

Étant un guide pour la rédaction des règlements généraux des membres actifs de Hockey Québec, lequel contient un certain nombre de dispositions qu’ils doivent respecter conformément à l’article 1.7 c) des règlements généraux de Hockey Québec.

 

1.1              Buts et objectifs

 

La Corporation est constituée afin de poursuivre les buts suivants :

 

·         Contribuer au développement du sport amateur;

·         Assurer le développement du hockey sur glace;

·         Développer l’excellence dans la pratique du hockey sur glace;

·         Véhiculer les valeurs sociétales tels l’idéal amateur et les valeurs de l’esprit sportif.

 

La Corporation est constituée afin de poursuivre les objectifs suivants :

 

·         Régir le hockey sur glace auprès de ses membres individuels;

·         Encadrer les intervenants en hockey sur glace auprès de toutes les catégories de participants;

·         Sanctionner les compétitions sportives entre athlètes de niveau amateur au hockey sur glace;

·         Implanter et opérer les mécanismes nécessaires à la réalisation de son mandat;

·         Assurer le perfectionnement et l’encadrement de l’élite;

·         Assurer la formation et le perfectionnement des intervenants à tous les niveaux de pratique;

·         Se concerter avec les partenaires affinitaires;

·         Mettre en place des programmes pour véhiculer des valeurs sociétales;

·         Organiser des campagnes de souscription dans le but de recueillir des fonds nécessaires à la réalisation de la mission, buts et objectifs.

 

1.2              Siège

 

Le siège de la Corporation est situé au 467 route 108 ouest St-Éphrem c.p. 2005         G0M 1R0 et à telle adresse civique que peut déterminer de temps à autre le Conseil d’administration.

 

1.3              Interprétation

 

1.3.1    Dans les présents règlements et tout autre règlement de la Corporation, la forme

masculine attribuée au texte ou aux fonctions est utilisée pour marquer le genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

 

1.3.2        Les présents règlements et tout autre règlement de la Corporation doivent être interprétés conformément à la Loi sur l’interprétation au cas de doute ou d’ambiguïté.

 

 

2.1              Catégories

 

2.1.1    Les membres individuels

 

Lesquels se divisent en deux (2) classes :

 

·         Les joueurs de hockey dûment affiliés à la Corporation selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le Conseil d’administration;

·         Les entraîneurs et les instructeurs affiliés à la Corporation selon les modalités et conditions fixées de temps à autre par le Conseil d’administration;

·         Une personne nommée par le bureau de direction;

 

2.2       Modalités et conditions d’affiliation

 

Les modalités et conditions d’affiliation pour tous les membres de la Corporation sont celles arrêtées par Hockey Québec et inscrites dans son règlement désigné « Livre des règlements administratifs » ou toute autre modalité ou condition arrêtée par le Conseil d’administration de la Corporation.

 

2.3       Cotisation

 

2.3.1        Le Conseil d’administration fixe annuellement ou sur une autre base le montant de la cotisation annuelle des membres ainsi que la modalité de versement de cette dernière s’il y avait lieu.

 

2.3.2        Tout retard dans le paiement de la cotisation ou de toute redevance de la part d’un membre peut entraîner pour ce membre la perte de ses droits et privilèges au sein de la Corporation, y compris de son droit de vote s’il en a un.

 

2.3.3        Un membre qui démissionne, qui est suspendu ou expulsé de la Corporation en vertu des présents règlements ou de tout autre règlement de Hockey Québec n’est pas remboursé du paiement de la cotisation.

 

2.4       Démission

 

2.4.1        Tout membre peut démissionner de la Corporation en adressant une lettre à cet effet au président. Cette démission prend effet à compter de la date de démission inscrite dans cette lettre, la date la plus éloignée étant celle à retenir.

 

2.4.2        Malgré toute démission un membre n’est pas libéré de ses obligations financières vis-à-vis la Corporation, y compris le paiement de sa cotisation, s’il y a lieu.

 

 

 

 

 

 

2.5       Suspension ou expulsion

 

2.5.1        Le Conseil d’administration peut expulser ou suspendre pour une période de temps qu’il détermine tout membre de la Corporation qui à son avis ne respecte pas les présents règlements ou tout autre règlement de Hockey Québec ou dont la conduite est jugée préjudiciable aux intérêts ou à la réputation de cette dernière.

 

Cependant, avant de se prononcer sur une question relative à l’expulsion d’un membre ou à sa suspension, le Conseil d’administration doit aviser par écrit ce dernier de l’heure, l’endroit et la date de l’audition de son cas, lui faire part succinctement des motifs qui lui sont reprochés et lui offrir la possibilité de faire valoir sa défense.

 

2.5.2        Nonobstant ce qui précède, le Conseil d’administration peut adopter et mettre en vigueur des règlements techniques, des règlements de jeu ou d’autres règlements de même nature qui peuvent comporter des sanctions disciplinaires automatiques, y compris l’imposition d’amendes à l’égard d’un membre participant à une activité sanctionnée par la Corporation.

 

2.5.3        Le Conseil d’administration est autorisé à adopter, mettre en vigueur et suivre en matière de suspension, expulsion ou imposition de sanctions disciplinaires la procédure qu’il peut de temps à autre déterminer par voie de règlement. Il peut également confier à un comité de discipline, l’administration et l’étude des cas disciplinaires relevant de l’application ou l’interprétation des règlements techniques, des règlements de jeu ou d’autres règlements de même nature.

 

 

3.1              Composition

 

Toute assemblée des membres est composée des membres individuels de la Corporation. Cependant, les joueurs âgés de moins de dix-huit (18) ans peuvent être représentés à l’assemblée des membres par leur père ou mère ou par leur tuteur.

 

3.2              Assemblée annuelle

 

L’assemblée annuelle de la Corporation doit avoir lieu au plus tard le 30 juin de chaque année, à la date, au lieu et à l’heure déterminés par le Conseil d’administration.

 

3.3              Assemblée extraordinaire

 

3.3.1    Une assemblée extraordinaire de la Corporation peut être

convoquée sur demande de la majorité (50% plus un) des membres du Conseil d’administration, par le secrétaire ou toute autre personne désignée à cet effet.

 

3.3.2        Une assemblée extraordinaire peut également être convoquée à la demande écrite d’au moins 10% des membres individuels. Dans un tel cas si l’assemblée extraordinaire demandée par les membres n’est pas convoquée et tenue dans les vingt et un (21) jours suivant le dépôt de la demande écrite auprès du secrétaire de la Corporation, dix pour cent (10%) des membres individuels peuvent la convoquer à la date et à l’endroit de leur choix.

 

3.4       Avis de convocation

 

3.4.1        Le délai de l’avis de convocation à toute assemblée des membres est de dix (10) jours. L’avis de convocation doit mentionner la date, l’heure et l’endroit de cette assemblée et dans le cas d’une assemblée extraordinaire l’ordre du jour de cette dernière.

3.4.2        L’avis de convocation est adressé à l’attention de chacun des membres individuels de la Corporation.

 

3.5       Quorum

 

Le quorum à toute assemblée des membres est constitué des membres individuels présents ou dûment représentés.

 

3.6       Vote

 

À toute assemblée des membres :

 

·         Les membres individuels âgés de dix-huit (18) ans ou plus ainsi que le père, la mère ou le tuteur des membres individuels âgés de moins de dix-huit (18) ans ont droit à un seul vote;

·         Le vote par procuration est interdit;

·         Le vote se prend à main-levée sauf si le tiers des personnes présentes ayants droit de vote réclame un scrutin secret;

·         Au cas d’égalité des voix, le vote est repris;

·         Toute résolution ou règlement est adoptée à la majorité simple des voix exprimées sauf s’il en est autrement prévu dans les règlements ou par la Loi.

 

3.7       Procédure d’assemblée

 

Le président de la Corporation ou le cas échéant le président d’assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées des membres sous réserve de l’appel aux membres et des moyens relatifs à la procédure d’élection.

 

 

 

4.1              Composition

 

Le Conseil d’administration est composé d’au moins un représentant de chacune des franchises     (St-Georges, St-Éphrem, Beauce-Nord, Beauce-Centre, Pro-Lac, Amiante) et de cinq personnes élues à l’assemblée générale annuelle.

 

4.2       Mandat

 

La durée du mandat des administrateurs est de deux ans.

Trois postes seront en élection lors des années paires et deux lors des années impaires. Le choix des trois postes en élection lors de la première année paires se fera au hasard.

 

4.3      Tâches et fonctions

 

·         Établir les priorités et le plan d’action de l’organisme

·         Adopter les modifications aux règlements généraux

·         Administrer la Corporation pour et au nom de ses membres

·         Nommer les membres des comités ou commissions et superviser leur travail

·         Adopter le budget du Conseil d’administration et en approuver les états financiers

·         Remplir toutes autres fonctions qui facilitent l’atteinte des buts fixés.

 

4.4       Qualité des personnes candidates au Conseil d’administration

 

Afin d’être éligibles à la fonction d’administrateur, les personnes doivent être des membres individuels âgés d’au moins dix-huit (18) ans ou être le père, la mère ou le tuteur d’un membre individuel âgé de moins de dix-huit ans, ou toute autre personne nommée à ce titre par la corporation (re : représentant des franchises.

 

4.5       Assemblée du Conseil d’administration

 

4.5.1    Le Conseil d’administration se réunit aussi souvent que jugé nécessaire sur demande du président ou de trois (3) administrateurs

 

4.5.2        L’avis de convocation doit être transmis au moins cinq jours à l’avance.

 

4.6        Quorum

 

Le quorum à toute assemblée du Conseil d’administration est fixé à 50% plus un des administrateurs de la Corporation.

 

4.7       Démission

 

Tout administrateur peut démissionner de sa fonction en adressant un avis écrit à cet effet au secrétaire de la Corporation ou au président au cas de vacance à cette fonction. Cette démission prend effet à compter de la date de réception de l’avis écrit.

 

4.8      Vacance et remplacement

 

Si une vacance est créée au sein du Conseil d’administration soit par décès, interdiction, faillite ou cession des biens, perte de l’une des qualités d’administrateurs, démission, expulsion ou absence à trois (3) assemblées consécutives du Conseil d’administration, une telle vacance est comblée par les autres administrateurs du Conseil d’administration.

De façon exceptionnelle, le conseil d’administration, peut avec l’accord de ses membres, choisir une personne pour remplacer une vacance afin de terminer le mandat de cette personne.

Les représentants des franchises ne sont pas touchés par ce point.

 

4.9              Dirigeants

 

4.9.1    Les dirigeants de la Corporation sont :

 

·         Le président

·         Le vice-président

·         Le trésorier

·         Le secrétaire

·         Les administrateurs

·         Les représentants des franchises Beauce-Amiante

Ø St-Georges, St-Ephrem, Beauce-Centre, Amiante Inter-Cité et Pro-Lac dans le pee wee et le bantam.

Ø St-Georges, St-Ephrem, Beauce-Centre, Amiante Inter-Cité, Pro-Lac et           Beauce Nord   dans le midget et le midget espoir.

 

4.10          Indemnisation et rémunération

 

La fonction d’administrateur est gratuite. Toutefois, les administrateurs peuvent être remboursés de leurs dépenses selon les politiques déterminées de temps à autre par la Corporation.

 

 

4.11          Code d’éthique

 

Le Conseil d’administration adopte et modifie de temps à autre un code d’éthique pour les administrateurs et les parents. Le code peut comprendre notamment des dispositions concernant les conflits d’intérêts et la confidentialité des délibérations des assemblées.

 

4.12          Procédure

 

   Le président de la Corporation ou selon le cas le président d’assemblée détermine la procédure à suivre lors des assemblées du Conseil d’administration sous réserve de l’appel aux administrateurs.

 

4.13          Responsabilité des administrateurs

 

Un administrateur n’est pas responsable des pertes, des dépenses ou des dommages subis par la Corporation alors qu’il est en fonction, excepté s’ils résultent de sa propre négligence grossière ou de son omission volontaire.

4.14          Divulgation d’intérêts

 

Un administrateur doit divulguer au Conseil d’administration l’intérêt financier qu’il a, directement ou indirectement, avec l’individu, la société ou la personne morale qui transige avec la Corporation ou qui désire le faire. L’administrateur en question n’a pas le droit de voter lors de l’adoption d’une résolution relative à une transaction dans laquelle il a un intérêt.

 

4.15          Validité des actes des administrateurs

 

Même si l’on découvre postérieurement qu’il y a quelque irrégularité dans l’élection ou la nomination d’un administrateur ou d’une personne qui agit comme tel, ou qu’un ou des membres du Conseil d’administration étaient disqualifiés, un acte fait par le Conseil d’administration par une personne qui agit comme administrateur est aussi valide que si chacune des personnes visées avait été dûment nommée ou élue ou était qualifiée pour être administrateur.

 

 

 

 

4.17     Incompatibilité

 

Toute personne élue à l’un des postes d’administrateur doit démissionner dans les trente (30) jours suivant son élection de toute autre fonction, charge ou poste que cette dernière occupe au sein de la Corporation sauf si le Conseil d’administration le permet par vote de résolution officielle.

 

4.18     Tâches et fonctions des administrateurs

 

Sauf disposition contraire de la Loi ou de ces règlements, chaque administrateur accomplit les tâches et exerce les fonctions ordinairement rattachés à son poste et ceux qui lui sont dévolus par le Conseil d’administration.

 

4.19          Le président

 

À moins qu’il n’en soit autrement ordonné par le Conseil d’administration et sous son contrôle, le président de la Corporation est responsable de l’administration des affaires de la Corporation. Il préside les réunions du Conseil d’administration auxquelles il est présent. De plus, il est membre d’office de tous comités. En cas d’égalité, le président peut voter sur une proposition des voix, il a la voix prépondérante.

 

4.20          Les vice-présidents hockey et administratif

 

                        En l’absence du président de la Corporation ou s’il ne peut agir, un des vice-présidents, préside les réunions du Conseil d’administration. Le vice-président doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le Conseil d’administration.

 

4.21     Le secrétaire

 

Le secrétaire doit assister aux assemblées des membres et aux réunions du Conseil d’administration et en dresser les procès-verbaux dans les livres appropriés. Il donne avis de ces assemblées et/ou réunions. Il est le gardien des registres, livres, documents et archives, etc. de la Corporation. Il doit de plus exercer les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues de temps à autre par le Conseil d’administration. Il est responsable devant le Conseil d’administration et doit lui rendre compte.

 

4.22     Le trésorier

 

Le trésorier reçoit les sommes payées de la Corporation. Il doit les déposer au nom et au crédit de cette dernière auprès d’une institution financière choisie par le Conseil d’administration. Il doit tenir ou faire tenir au bureau de la Corporation des livres et registres contenant un état détaillé et complet des transactions affectant la situation financière de la Corporation. Il est aussi tenu de montrer sur demande ces livres, registres et comptes à tout administrateur de la Corporation, au bureau de cette dernière, pendant les heures de travail. De plus, il exerce les autres tâches et fonctions qui lui sont dévolues par le Conseil d’administration. Il est responsable devant le Conseil d’administration et doit lui rendre compte.

 

 

5.1              Formation et composition

 

5.1.1    Le Conseil d’administration peut former de temps à autre toute commission ou comité

nécessaire au fonctionnement de la Corporation. Toute commission ou tout comité est maître de sa régie interne sauf disposition contraire dans les présents règlements ou tout autre règlement de la Corporation.

 

5.1.2        Le Conseil d’administration détermine la composition de chaque comité ou commission, en nomme les membres, comble les vacances et prévoit leur mandat et l’échéancier de leur travail s’il y a lieu.

 

 

6.1              Année financière

 

L’année financière de la Corporation débute le 1er mai d’une année pour se terminer le 30 avril de l’autre année.

 

6.2              Effets bancaires

 

Chaque chèque, billet ou autre effet bancaire de la Corporation est signé à la main ou mécaniquement par au moins deux (2) personnes désignées par le Conseil d’administration.

 

6.3       Vérificateurs des comptes

           

            Le vérificateur des comptes de la Corporation est nommé à chaque année lors de l’assemblée

            Générale annuelle par les personnes ayant droit de vote.

 

6.4       Contrat

 

Un contrat ou tout autre document requérant la signature de la Corporation est signé par toute personne désignée généralement ou spécifiquement à cette fin par le Conseil d’administration.

 

 

 

7.1              Amendements aux présents règlements

 

Toute modification aux présents règlements doit d’abord être adoptée par le Conseil d’administration et soumise par la suite pour ratification à une assemblée annuelle ou assemblée extraordinaire convoquée à cette fin, selon le cas. À moins qu’il n’en soit prévu autrement par la Loi, le Conseil d’administration peut entre deux (2) assemblées annuelles apporter des modifications aux présents règlements et ces modifications sont en vigueur dès leur adoption et jusqu’à une prochaine assemblée annuelle ou extraordinaire selon le cas et si elles ne sont pas ratifiées à l’assemblée annuelle suivante, elles cessent d’être en vigueur mais de ce jour seulement.

 

7.2              Abrogation

 

Les présents règlements abrogent tous les règlements généraux antérieurs de la Corporation. (ne peut s’appliquer intégralement aux associations non incorporées)

 

7.3              Entrée en vigueur

 

Les présents règlements généraux entreront en vigueur dès leur adoption par le Conseil d’administration.

 

Les administrateurs peuvent, lorsqu’ils le jugent opportun :

 

a)      faire des emprunts de deniers sur le crédit de la Corporation;

b)      Émettre des obligations ou autres valeurs de la Corporation et les donner en garantie ou les vendre pour les prix et sommes jugées convenables;

c)      Hypothéquer les immeubles et les meubles ou autrement frapper d’une charge quelconque les biens meubles de la Corporation.

d)      Déléguer à certains officiers ou administrateurs de la Corporation désignés par les administrateurs, la totalité ou une partie des pouvoirs susmentionnés dans la mesure et selon les modalités que les administrateurs auront déterminés.

e)      Rien ne limite ni ne restreint le pouvoir d’emprunter de la Corporation sur lettre de change ou billet à ordre émis, accepté ou endossé par ou au nom de la corporation.

 

  

Chapitre 9.  PARTAGE DES HEURES DE GLACES ENTRES LES FRANCHISES.

 

PRINCIPE ET MÉTHODE DE CALCUL DU PARTAGE DES HEURES DE GLACE 

9.1 Historique

Le présent partage des heures de glace est le résultat d’un accord intervenu entre les franchises membres des Élites Beauce-Amiante.  Cet accord du 5 janvier 2009 fait suite à un long processus de négociation entre les franchises.  Depuis  la fondation des Élites Beauce-Amiante il y a plusieurs années chaque franchise fournissait 25 heures de glaces à l’organisation AA en guise de participation au financement.   À ce moment, il y avait environ une douzaine de franchises. Au fil des années, plusieurs franchises ont disparues et d’autres se sont fusionnées.  Ces disparitions et fusions ont créé une iniquité quant au partage des heures de glaces. C’est à la demande de quelques franchises que le C.A. s’est penché sur la problématique du partage. Plusieurs discussions ont eu lieu dont la rencontre de négociation principale qui s’est tenue le 10 novembre 2008 (voir procès-verbal du 10 novembre 2008).

 9.2: La méthode de calcul :

Bien qu’un peu compliqué, le principe et la méthode de calcul élaboré a été celle qui a été approuvé unanimement lors de la réunion du 5 janvier 2009. (Voir procès verbal du 5 janvier 2009).   Cette méthode de calcul venait faire l’unanimité du coté du principe et de l’équité tout en respectant la capacité de payer de chacune de franchises.

Le nombre d’heures total à fournir par les franchises est de 155 heures pour le Pee-Wee et le Bantam et de 35 heures pour le  Midget Espoir et le Midget AA.  Nous n’élaborerons pas ici sur la provenance des 155 et 35 heures, ce dossier étant assez complexe également.

                       Les franchises suivantes participent au partage des heures Pee-Wee et Bantam :

Amiante, Beauce-Centre, Les Partenaires de Beauce,  Pro-Lac  et St-Georges. 

La franchise de Beauce-Nord s’ajoute pour le calcul du partage des heures Midget Espoir et Midget AA.  Note : Beauce-Nord s’ajoute au calcul des heures de ces deux catégories parce que les joueurs de cette franchise appartiennent aux Élites Beauce-Amiante contrairement au Pee-Wee et Bantam qui eux, appartiennent à L’Express Rive-Sud-Est.

 Le principe de la péréquation vient déterminer un nombre minimum d’heures à fournir par chaque franchise sans tenir compte du nombre de joueur évoluant dans la franchise.  Afin de rendre l’esprit de la péréquation valide, il a été déterminé que ce montant d’heure en péréquation ne devrait pas dépasser plus de 50% du total d’heure qu’une franchise doit fournir. Dans le cas de la saison 2008-2009 le nombre d’heures en péréquation a été fixé à 13 heures ou 42% du total à partager.  (Note : Pro-Lac ayant 26 heures à fournir : 50% de 26 heures = 13 heures).

 Donc 13 heures par franchise multiplié par 5 franchises nous donnent un total de 65 heures.  Le nombre d’heure étant de 155,  il reste un montant de 90 heures à partager.  Ce montant de 90 heures est calculé en proportion du nombre de joueurs évoluant dans les franchises  la saison précédente.  Les données utilisées pour ce calcul sont les données publiées par Hockey Québec Chaudière Appalaches lors de son assemblée générale annuelle qui se tient généralement en mai.  Le calcul du nombre de joueurs par franchise se fait en additionnant les 4 catégories suivantes seulement : Atome, Pee-Wee, Bantam et Midget.  Les catégories MAHG, Pré-novice, Novice  et Junior sont exclues du calcul.

 Le nombre d’heures à partager pour le Midget Espoir et Midget AA a été fixé à 35 heures. Donc, pour la saison 2008-2009, la péréquation a été fixée à 42% (voir point 4 ci-haut) ou 17 heures.  Le reste des 18 heures est partagé selon le  nombre de joueurs par franchise tel que décrit au point numéro 5 ci-haut.

 Cette politique du partage des heures de glace devrait être révisée au début de chaque saison afin de s’assurer que le système soit équitable entre les franchises.  Il faut cependant noter que tant et aussi longtemps que rien de majeur dans la structure actuelle ne changera, il serait de mise de reconduire annuellement ce principe du partage afin d’éviter de refaire un débat long et fastidieux année après année.